Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom de responsable
Résumé Un changement de responsable est fait dans la fonction ou l'organisation concernée.
A l'article 13 du même arrêté, les mots : « M. Sylvain Four » sont remplacés par les mots : « M. Paul Avrillier ».
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