Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention d'un cadre supérieur à la SNCF
Résumé Un cadre supérieur de la SNCF n'est plus mentionné dans un arrêté.
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « à M. Bertrand Mercier de Lacombe, cadre supérieur de la SNCF, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'Europe et de l'international, et » sont supprimés.
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