Arrêté du 3 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, la directrice du budget, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, la directrice générale des outre-mer et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2023.

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, la directrice du budget, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, la directrice générale des outre-mer et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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