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Annexe

JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Arrêté du 3 octobre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 modifiée relative au contrat de volontariat de solidarité internationale ;

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment ses articles 98 à 122 ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêts public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "France Volontaires"

Résumé Un groupement nommé France Volontaires est officiellement approuvé et son contrat est disponible en annexe.

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires » est approuvée.
La convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée sur le site internet de France Volontaires.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2023.

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, la directrice du budget, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, la directrice générale des outre-mer et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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Annexe

Fait le 3 octobre 2022.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco