Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "France Volontaires"
Résumé Un groupement nommé France Volontaires est officiellement approuvé et son contrat est disponible en annexe.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires » est approuvée.
La convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée sur le site internet de France Volontaires.
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