Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé Un arrêté de 2022 a annulé un autre de 2022 sur les délégations de signature dans l'immobilier de l'État.
L'arrêté du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) (NOR : ECOE2201572A) est abrogé.
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