Arrêté du 3 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2019

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Extension d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2019 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.

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