En vigueur depuis le 23 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2019 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.