Arrêté du 3 octobre 2018

Article 8

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Article 8

En application des dispositions de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs) et du présent arrêté, l'autorité administrative mentionnée au premier alinéa du même article peut suspendre ou retirer l'agrément du centre de formation.
La décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les retraits temporaires ou définitifs d'agréments font l'objet d'une publication par l'autorité administrative compétente au recueil des actes administratifs.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Suspension ou retrait d'agrément pour un centre de formation

Résumé. Un centre de formation pour conducteurs peut perdre son agrément si les règles ne sont pas respectées.

En application des dispositions de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs) et du présent arrêté, l'autorité administrative mentionnée au premier alinéa du même article peut suspendre ou retirer l'agrément du centre de formation.
La décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les retraits temporaires ou définitifs d'agréments font l'objet d'une publication par l'autorité administrative compétente au recueil des actes administratifs.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance