Arrêté du 3 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Les véhicules utilisés pour les formations des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues doivent respecter les exigences de puissance définies par l'arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes avec chauffeur. Ils doivent être âgés de moins de sept ans.
Les véhicules doivent être équipés d'un dispositif GPS, fixe ou amovible.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Conditions des véhicules pour la formation des conducteurs

Résumé. Les véhicules utilisés pour former les conducteurs de deux ou trois roues doivent avoir moins de sept ans et être équipés d'un GPS.

Les véhicules utilisés pour les formations des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues doivent respecter les exigences de puissance définies par l'arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes avec chauffeur. Ils doivent être âgés de moins de sept ans.
Les véhicules doivent être équipés d'un dispositif GPS, fixe ou amovible.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance