Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Créé le 17 décembre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 0779) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP).

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 0779) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP).