Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 0779) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP).

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En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Reconnaissance de l'UTP dans une convention collective

Résumé. L'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP) est reconnue comme représentative dans la convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 0779) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP).

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