Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Abrogé13 décembre 2021

Créé le 20 octobre 2017

Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de remorquage maritime couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 20 octobre 2017 au dimanche 12 décembre 2021