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Arrêté du 3 octobre 2017

Article 2

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 18 octobre 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 octobre 2017 au samedi 23 octobre 2021