JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
Fédération nationale du bois (FNB) : 14 % ;
Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) : 86 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

Fédération nationale du bois (FNB) : 14 % ;

Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) : 86 %.