JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Article 1

Article 1

Les modalités d'organisation du concours interne prévu au 3° de l'article 8 du décret du 5 mars 1965 modifié susvisé sont fixées en application des dispositions du présent arrêté.


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Version 1

Les modalités d'organisation du concours interne prévu au 3° de l'article 8 du décret du 5 mars 1965 modifié susvisé sont fixées en application des dispositions du présent arrêté.