Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Les modalités d'organisation du concours interne prévu au 3° de l'article 8 du décret du 5 mars 1965 (Les voies d'accès au métier d'ingénieur des travaux de la météorologie) modifié susvisé sont fixées en application des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2017

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Modalités d'organisation d'un concours interne

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2017 fixe les règles pour organiser un concours interne prévu par un décret de 1965.

Les modalités d'organisation du concours interne prévu au 3° de l'article 8 du décret du 5 mars 1965 (Les voies d'accès au métier d'ingénieur des travaux de la météorologie) modifié susvisé sont fixées en application des dispositions du présent arrêté.

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Source : Légifrance