Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur de l'importation exportation - machines à coudre couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Confédération française du commerce de gros et international (CGI) ;
Fédération des entreprises internationales de la mécanique, de l'électronique (FICIME) ;
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Union française du commerce chimique (UFCC) ;
Union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats d'employeurs dans l'import-export

Résumé. Cinq organisations d'employeurs sont reconnues représentatives dans le secteur de l'import-export de machines à coudre.

Sont reconnues représentatives dans le secteur de l'importation exportation - machines à coudre couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
Confédération française du commerce de gros et international (CGI) ;
Fédération des entreprises internationales de la mécanique, de l'électronique (FICIME) ;
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
Union française du commerce chimique (UFCC) ;
Union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI).

Historique des versions

Source : Légifrance