Arrêté du 3 octobre 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2017 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre sur tout le territoire français.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2017

Source : Légifrance