Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2017 susvisé, les mots : « et à M. Aurélien Lefebvre, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du greffe contentieux. » sont remplacés par les mots : « à Mme Michelle Ollier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du greffe contentieux, et à M. Aurélien Lefebvre, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du greffe contentieux. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables du greffe contentieux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des responsables du greffe contentieux en ajoutant un nouveau nom.

A l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2017 susvisé, les mots : « et à M. Aurélien Lefebvre, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du greffe contentieux. » sont remplacés par les mots : « à Mme Michelle Ollier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du greffe contentieux, et à M. Aurélien Lefebvre, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du greffe contentieux. »

Historique des versions

Source : Légifrance