Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation des emplois de chef de service
En application de l'article 4 du décret du 3 octobre 2017 susvisé (Gestion des emplois de chef de service à la Grande Chancellerie), le nombre total d'emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ne peut excéder 3.