JORF n°0239 du 13 octobre 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Dominique de Galard à compter du 28 septembre 2016.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Dominique de Galard à compter du 28 septembre 2016.