JORF n°0237 du 11 octobre 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 3 octobre 2016, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis 27, avenue Paul-Santy, à Lyon 8e (Rhône), cadastré section AT n° 57 et 58, d'une superficie de 4 057 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro de site Chorus 105154, et les numéros de composants de site 153658, 400790, 400791, 400792.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 3 octobre 2016, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis 27, avenue Paul-Santy, à Lyon 8e (Rhône), cadastré section AT n° 57 et 58, d'une superficie de 4 057 m2.

Cet immeuble est immatriculé sous le numéro de site Chorus 105154, et les numéros de composants de site 153658, 400790, 400791, 400792.