JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2016, M. Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2016.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2016, M. Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2016.