Arrêté du 3 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2016

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Rôle du directeur général dans un arrêté sur les techniciens sanitaires apicoles

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les techniciens sanitaires apicoles.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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