A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2015Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 3 octobre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu l'article L. 321-19 du code de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 13 septembre 2016,
Arrête :
Créé le 5 octobre 2016
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain