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Arrêté du 3 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des contrats d'interruptibilité dans le réseau électrique

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2016 augmente les limites de puissance pour certains contrats d'interruptibilité et impose à la directrice de l'énergie d'appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu l'article L. 321-19 du code de l'énergie (Interruptions instantanées du réseau électrique et compensation) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie (Interruptions instantanées du réseau électrique et compensation) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Arrêté sur les contrats d'interruptibilité du réseau électrique (2015)) fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 13 septembre 2016,

Arrête :

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Augmentation des plafonds de puissance pour les contrats d'interruptibilité

Résumé. Le gestionnaire du réseau électrique augmente les limites de puissance pour certains contrats d'interruptibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Rôle de la directrice de l'énergie

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2016

Arrêté du 3 octobre 2016
Article 1
Article 2