Arrêté du 3 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général des entreprises et la directrice de l'énergie sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2016 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises et la directrice de l'énergie sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2016

Source : Légifrance