JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 : « Endoprothèses coronaires dites stents » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique A « Endoprothèse coronaire dite “stent” enrobé d'un produit sans action pharmacologique », sont radiés la mention : « Société ABBOTT France SA (ABBOTT) » et le produit suivant :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------| |3166422|Endoprothèse coronaire dite « stent », inactif, Abbott, TRIMAXX|


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Version 1

Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 : « Endoprothèses coronaires dites stents » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique A « Endoprothèse coronaire dite “stent” enrobé d'un produit sans action pharmacologique », sont radiés la mention : « Société ABBOTT France SA (ABBOTT) » et le produit suivant :

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LIBELLÉ

3166422

Endoprothèse coronaire dite « stent », inactif, Abbott, TRIMAXX