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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

JORF n°0232 du 7 octobre 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 3 octobre 2014 :

  1. Sont nommés membres du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie :
    Mme Sandrine DUCHENE, directrice générale adjointe à la direction générale du Trésor.
    M. Jean-François GUTHMAN, chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor.
  2. Sont nommés suppléants du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie :
    M. Jérôme REBOUL, chef du bureau Bancfin3 à la direction générale du Trésor.
    M. Olivier BUQUEN, commissaire du Gouvernement du Crédit foncier et de BPI Financement.
    M. Roger PICARD, administrateur général des finances publiques honoraire.

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Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 3 octobre 2014 :

1. Sont nommés membres du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie :

Mme Sandrine DUCHENE, directrice générale adjointe à la direction générale du Trésor.

M. Jean-François GUTHMAN, chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor.

2. Sont nommés suppléants du Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère chargé de l'économie :

M. Jérôme REBOUL, chef du bureau Bancfin3 à la direction générale du Trésor.

M. Olivier BUQUEN, commissaire du Gouvernement du Crédit foncier et de BPI Financement.

M. Roger PICARD, administrateur général des finances publiques honoraire.