Créé le 11 octobre 2013
Pour l'application de l'article 4 du décret du 28 mars 2012 susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Engagement volontariat 2013 ».
Arrêté du 3 octobre 2013
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2013