Arrêté du 3 octobre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application de l'article 4 du décret du 28 mars 2012 susvisé (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons), est créée l'agrafe suivante : « Engagement volontariat 2013 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, « Engagement volontariat 2013 », est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article 4 du décret du 28 mars 2012 susvisé (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons), est créée l'agrafe suivante : « Engagement volontariat 2013 ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2013

Source : Légifrance