Arrêté du 3 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2012 dans un corps spécifique du ministère de l'écologie.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance