Arrêté du 3 octobre 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012 :
La démission de M. PATRICOT (Franck, Marius), huissier de justice à la résidence de Givry (Saône-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Givry (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. PATRICOT (Franck, Marius) est supprimé.
La démission de Mme SIMARD (Isabelle, Angèle, Simone), épouse PATRICOT, huissière de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT, titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme SIMARD (Isabelle, Angèle, Simone), épouse PATRICOT.
Mme Simard (Isabelle, Angèle, Simone), épouse Patricot, et M. PATRICOT (Franck, Marius) sont nommés huissiers de justice associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Changement d'huissiers de justice à Givry et Montchanin

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, tandis qu'une société d'huissiers de justice est nommée pour le remplacer.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012 :
La démission de M. PATRICOT (Franck, Marius), huissier de justice à la résidence de Givry (Saône-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Givry (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. PATRICOT (Franck, Marius) est supprimé.
La démission de Mme SIMARD (Isabelle, Angèle, Simone), épouse PATRICOT, huissière de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT, titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme SIMARD (Isabelle, Angèle, Simone), épouse PATRICOT.
Mme Simard (Isabelle, Angèle, Simone), épouse Patricot, et M. PATRICOT (Franck, Marius) sont nommés huissiers de justice associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT - Franck PATRICOT, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Source : Légifrance