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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012 :
Le retrait de M. DUFORETS (Frédéric, Jean, Christophe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Frédéric DUFORETS, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eybens (Isère), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Frédéric DUFORETS, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».