Arrêté du 3 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012, l'office d'huissier de justice à la résidence de Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique) dont est titulaire Mme NEGRETE (Frédérique, Jeanne), épouse DEVAUX, est transféré à la résidence de Blain (Loire-Atlantique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice change son lieu d'exercice dans le même département.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012, l'office d'huissier de justice à la résidence de Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique) dont est titulaire Mme NEGRETE (Frédérique, Jeanne), épouse DEVAUX, est transféré à la résidence de Blain (Loire-Atlantique).

Historique des versions

Source : Légifrance