Arrêté du 3 octobre 2012

Article 1

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Article 1

1. Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

:

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 7

3146856, 3147755, 3105857, 3195323, 3196222

Prothèses auditives ostéo-intégrées

2. Le code suivant est radié à l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

:

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 6

3111875

Implants otorhinolaryngologiques

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Modification des codes de dispositifs médicaux

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les prothèses auditives ostéo-intégrées et supprime un code pour les implants otorhinolaryngologiques.
1. Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 7 3146856, 3147755, 3105857, 3195323, 3196222 Prothèses auditives ostéo-intégrées
2. Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 6 3111875 Implants otorhinolaryngologiques

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