Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3, dans la section 5 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées », est créée la rubrique suivante comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société PRODITION France (PRODITION) | |
| 2304997 | Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, processeur. Processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO, de la société Prodition France. Conditionné dans une boîte comprenant le manuel d'utilisation et les éléments suivants : Un écrin, une brosse de nettoyage, un cordon de sécurité, un bâtonnet test (test rod), un outil pour faciliter le retrait de la pile, deux couvre-piliers, des piles, des autocollants de personnalisation, le bandeau et/ou le serre-tête. Le processeur est garanti 2 ans. Le renouvellement du processeur pour la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO n'est pris en charge qu'après une période minimale de 2 ans. La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : ― PONTO ; ― PONTO PRO ; ― PONTO PRO POWER. Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2015. |
| 2382885 | Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, entretien et réparations, forfait. Forfait annuel pour l'entretien et réparations de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO. Ce forfait comprend l'achat de piles ou accumulateurs, la fourniture des pièces détachées et les réparations main-d'œuvre comprise. Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2015. |