Arrêté du 3 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3, dans la section 5 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées », est créée la rubrique suivante comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Société PRODITION France (PRODITION)

2304997

Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, processeur.

Processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO, de la société Prodition France.

Conditionné dans une boîte comprenant le manuel d'utilisation et les éléments suivants :

Un écrin, une brosse de nettoyage, un cordon de sécurité, un bâtonnet test (test rod), un outil pour faciliter le retrait de la pile, deux couvre-piliers, des piles, des autocollants de personnalisation, le bandeau et/ou le serre-tête.

Le processeur est garanti 2 ans.

Le renouvellement du processeur pour la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO n'est pris en charge qu'après une période minimale de 2 ans.

La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :

― PONTO ;

― PONTO PRO ;

― PONTO PRO POWER.

Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2015.

2382885

Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, entretien et réparations, forfait.

Forfait annuel pour l'entretien et réparations de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO.

Ce forfait comprend l'achat de piles ou accumulateurs, la fourniture des pièces détachées et les réparations main-d'œuvre comprise.

Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remboursement des prothèses auditives PONTO

Résumé. Un arrêté de 2012 précise les conditions de remboursement des prothèses auditives ostéo-intégrées PONTO et leurs accessoires, avec une garantie de 2 ans et un renouvellement possible après cette période.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3, dans la section 5 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées », est créée la rubrique suivante comme suit :
CODE NOMENCLATURE
  Société PRODITION France (PRODITION)
2304997 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, processeur.
Processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO, de la société Prodition France.
Conditionné dans une boîte comprenant le manuel d'utilisation et les éléments suivants :
Un écrin, une brosse de nettoyage, un cordon de sécurité, un bâtonnet test (test rod), un outil pour faciliter le retrait de la pile, deux couvre-piliers, des piles, des autocollants de personnalisation, le bandeau et/ou le serre-tête.
Le processeur est garanti 2 ans.
Le renouvellement du processeur pour la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO n'est pris en charge qu'après une période minimale de 2 ans.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― PONTO ;
― PONTO PRO ;
― PONTO PRO POWER.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2015.
2382885 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, entretien et réparations, forfait.
Forfait annuel pour l'entretien et réparations de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO.
Ce forfait comprend l'achat de piles ou accumulateurs, la fourniture des pièces détachées et les réparations main-d'œuvre comprise.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2015.

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