Arrêté du 3 octobre 2011

Article 13

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Article 13

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Source : Légifrance