Arrêté du 3 octobre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les caisses d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère sont dissoutes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution des caisses d'allocations familiales dans le Finistère

Résumé. Les caisses d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère sont supprimées.

Les caisses d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère sont dissoutes.

Historique des versions

Source : Légifrance