Article 2
Les biens, droits et obligations des caisses d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Finistère.
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JORF n°0232 du 6 octobre 2011
Article 2
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Les biens, droits et obligations des caisses d'allocations familiales du Nord-Finistère et du Sud-Finistère sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Finistère.