Arrêté du 3 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'

article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

(

Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale

)

Art. L.651-1

Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale

Les avocats et stagiaires en France, y compris dans les DOM, sont automatiquement affiliés à la caisse nationale des barreaux français.

fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes au titre de 2011 selon le calendrier suivant :

CAISSE OU ORGANISME

5 OCTOBRE 2011

5 NOVEMBRE 2011

RSI ― assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales

300 000 000 €

230 000 000 €

RSI ― assurance vieillesse des professions artisanales

100 000 000 €

100 000 000 €

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics

30 000 000 €

Frais de gestion au titre de l'exercice 2011

14 000 000 €

Fonds de solidarité vieillesse

440 000 000 €

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Versements provisionnels de la contribution sociale de solidarité en 2011

Résumé. L'article détaille les versements provisionnels de la contribution sociale de solidarité pour 2011 à différentes caisses et organismes.
Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale) fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes au titre de 2011 selon le calendrier suivant :
CAISSE OU ORGANISME 5 OCTOBRE 2011 5 NOVEMBRE 2011
RSI ― assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales 300 000 000 € 230 000 000 €
RSI ― assurance vieillesse des professions artisanales 100 000 000 € 100 000 000 €
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics 30 000 000 €  
Frais de gestion au titre de l'exercice 2011 14 000 000 €  
Fonds de solidarité vieillesse 440 000 000 €  

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