Arrêté du 3 octobre 2011

Article 1

Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes au titre de 2011 selon le calendrier suivant :

CAISSE OU ORGANISME	5 OCTOBRE 2011	5 NOVEMBRE 2011
RSI ― assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales	300 000 000 €	230 000 000 €
RSI ― assurance vieillesse des professions artisanales	100 000 000 €	100 000 000 €
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics	30 000 000 €
Frais de gestion au titre de l'exercice 2011	14 000 000 €
Fonds de solidarité vieillesse	440 000 000 €

Historique des versions

Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'

article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes au titre de 2011 selon le calendrier suivant :

CAISSE OU ORGANISME

5 OCTOBRE 2011

5 NOVEMBRE 2011

RSI ― assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales

300 000 000 €

230 000 000 €

RSI ― assurance vieillesse des professions artisanales

100 000 000 €

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics

30 000 000 €

Frais de gestion au titre de l'exercice 2011

14 000 000 €

Fonds de solidarité vieillesse

440 000 000 €