JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 28

Article 28

Chaque réservoir d'une capacité équivalente de plus de 10 mètres cubes fait l'objet d'un dossier de suivi individuel comprenant a minima les éléments suivants, dans la mesure où ils sont disponibles :
― date de construction (ou date de mise en service) et code de construction utilisé ;
― volume du réservoir ;
― matériaux de construction, y compris des fondations ;
― existence d'un revêtement interne et date de dernière application ;
― date de l'épreuve hydraulique initiale si elle a été réalisée ;
― liste des produits ou familles de produits successivement stockés dans le réservoir ;
― dates, types d'inspection et résultats ;
― réparations éventuelles et codes utilisés.
Ce dossier est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.
Pour les réservoirs qui ne disposent pas d'un tel dossier de suivi, celui-ci est à réaliser avant le 31 décembre 2011.


Historique des versions

Version 1

Chaque réservoir d'une capacité équivalente de plus de 10 mètres cubes fait l'objet d'un dossier de suivi individuel comprenant a minima les éléments suivants, dans la mesure où ils sont disponibles :

― date de construction (ou date de mise en service) et code de construction utilisé ;

― volume du réservoir ;

― matériaux de construction, y compris des fondations ;

― existence d'un revêtement interne et date de dernière application ;

― date de l'épreuve hydraulique initiale si elle a été réalisée ;

― liste des produits ou familles de produits successivement stockés dans le réservoir ;

― dates, types d'inspection et résultats ;

― réparations éventuelles et codes utilisés.

Ce dossier est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.

Pour les réservoirs qui ne disposent pas d'un tel dossier de suivi, celui-ci est à réaliser avant le 31 décembre 2011.