Arrêté du 3 octobre 2010

Article 28

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Article 28

Chaque réservoir d'une capacité équivalente de plus de 10 mètres cubes fait l'objet d'un dossier de suivi individuel comprenant a minima les éléments suivants, dans la mesure où ils sont disponibles :

  • date de construction (ou date de mise en service) et code de construction utilisé ;
  • volume du réservoir ;
  • matériaux de construction, y compris des fondations ;
  • existence d'un revêtement interne et date de dernière application ;
  • date de l'épreuve hydraulique initiale si elle a été réalisée ;
  • liste des produits ou familles de produits successivement stockés dans le réservoir ;
  • dates, types d'inspection et résultats ;
  • réparations éventuelles et codes utilisés.

Ce dossier est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des réservoirs de grande capacité

Résumé. Les réservoirs de plus de 10 mètres cubes doivent avoir un dossier de suivi avec des infos comme leur construction, leur contenu et leurs inspections.

Chaque réservoir d'une capacité équivalente de plus de 10 mètres cubes fait l'objet d'un dossier de suivi individuel comprenant a minima les éléments suivants, dans la mesure où ils sont disponibles :

  • date de construction (ou date de mise en service) et code de construction utilisé ;
  • volume du réservoir ;
  • matériaux de construction, y compris des fondations ;
  • existence d'un revêtement interne et date de dernière application ;
  • date de l'épreuve hydraulique initiale si elle a été réalisée ;
  • liste des produits ou familles de produits successivement stockés dans le réservoir ;
  • dates, types d'inspection et résultats ;
  • réparations éventuelles et codes utilisés.

Ce dossier est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 24 septembre 2020art. 1 : Modification des règles pour les installations de stockage

En résumé. La date limite pour la création des dossiers de suivi des réservoirs sans dossier existant a été supprimée.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance