Arrêté du 3 octobre 2010

Article 28

Créé le 17 novembre 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Chaque réservoir d'une capacité équivalente de plus de 10 mètres cubes fait l'objet d'un dossier de suivi individuel comprenant a minima les éléments suivants, dans la mesure où ils sont disponibles :

  • date de construction (ou date de mise en service) et code de construction utilisé ;
  • volume du réservoir ;
  • matériaux de construction, y compris des fondations ;
  • existence d'un revêtement interne et date de dernière application ;
  • date de l'épreuve hydraulique initiale si elle a été réalisée ;
  • liste des produits ou familles de produits successivement stockés dans le réservoir ;
  • dates, types d'inspection et résultats ;
  • réparations éventuelles et codes utilisés.

Ce dossier est tenu à disposition de l'inspection des installations classées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020