Arrêté du 3 octobre 2010

Article 17

Créé le 17 novembre 2010

Les réservoirs sont conçus de façon à ce que le mode de remplissage « en pluie » soit impossible, à l'exception des réservoirs en permanence sous atmosphère de gaz inerte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Les réservoirs sont conçus de façon à ce que le mode de remplissage « en pluie » soit impossible, à l'exception des réservoirs en permanence sous atmosphère de gaz inerte.