JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche est abrogé.