La Fédération des secouristes français Croix Blanche s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.
Arrêté du 3 octobre 2009
Article 3
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Article 3
La Fédération des secouristes français Croix Blanche s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.
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