En vigueur depuis le 30 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification pour les concours de techniciens d'art
Résumé. Un arrêté précise que les candidats formés à la Manufacture nationale de Sèvres peuvent passer le concours de technicien d'art.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.