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Arrêté du 3 octobre 2008

TITRE IV : CONCOURS

Abrogé27 mars 2009
Abrogé27 mars 2009

Créé le 11 octobre 2008

Les frais de transport de l'agent amené à se déplacer pour passer un concours ou un examen professionnel peuvent être pris en charge à raison d'un aller et retour par année civile. Toutefois, lorsque l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission du même concours ou examen professionnel, ses frais de transport supplémentaires sont également pris en charge.

Abrogé depuis le vendredi 27 mars 2009

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 26 mars 2009

TITRE IV : CONCOURS
Article 29