Arrêté du 3 octobre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société ETNA (Etudes techniques et nouvelles applications), 48, route de Montivilliers, 76930 Octeville-sur-Mer, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La société ETNA (Etudes techniques et nouvelles applications), 48, route de Montivilliers, 76930 Octeville-sur-Mer, est agréée en tant que prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour les radiobalises suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance