JORF n°233 du 7 octobre 2007

Arrêté du 3 octobre 2007

Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret du 13 juillet 2006 portant nomination du directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général),

Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Hugues Tranchant, administrateur civil, chargé de mission ;
M. Claude Kalfon, agent contractuel. »

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Article 2

Les dispositions des III, V et VI de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« III. - Mme Marie-Laure Vauclin, conseillère d'administration de l'aviation civile ; »
« V. - Mme Maryse Roéro, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Frédérique Gely, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
VI. - Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »

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Article 3

A l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un IX ainsi rédigé :
« IX. - Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

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Article 4

Les dispositions des I et III de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« I. - M. Laurent Grau, administrateur civil ;
Mme Céline Filippi, attachée d'administration de l'aviation civile ; ».
« III. - M. Serge Guilbaud, administrateur civil ;
Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile ; ».

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Article 5

Les dispositions de l'article 4 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Eric Maitrepierre, magistrat chargé de la sous-direction des affaires juridiques, et à :
I. - M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile.
II. - M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Franck Lafage, conseiller d'administration de l'aviation civile.
M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
IV. - Mme Pascale Robert, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Mme Valérie Gougaud-Ville, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 octobre 2007.

F. Massé