Arrêté du 3 octobre 2007

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 4 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Eric Maitrepierre, magistrat chargé de la sous-direction des affaires juridiques, et à :
I. - M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile.
II. - M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Franck Lafage, conseiller d'administration de l'aviation civile.
M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
IV. - Mme Pascale Robert, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Mme Valérie Gougaud-Ville, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions de l'article 4 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Eric Maitrepierre, magistrat chargé de la sous-direction des affaires juridiques, et à :
I. - M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile.
II. - M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Franck Lafage, conseiller d'administration de l'aviation civile.
M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
IV. - Mme Pascale Robert, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Mme Valérie Gougaud-Ville, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

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