Arrêté du 3 octobre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un IX ainsi rédigé :
« IX. - Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un IX ainsi rédigé :
« IX. - Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

Historique des versions

Source : Légifrance