En vigueur depuis le 14 octobre 2007
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2004 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
Arrêté du 3 octobre 2007
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2004 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 octobre 2007
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2004 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2007
Source : Légifrance