Article 4
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2004 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :
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JORF n°238 du 13 octobre 2007
Article 4
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2004 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :