JORF n°238 du 12 octobre 2005

Article 11

Article 11

Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de détachement, de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés des concours de recrutement.
Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.


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Version 1

Les emplois offerts au recrutement sont des emplois soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.

Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation, de détachement, de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés des concours de recrutement.

Sous cette réserve, les emplois figurant en annexe A sont ouverts au recrutement en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.