JORF n°231 du 4 octobre 2005

Article 1

Article 1

Sont abrogés les arrêtés portant délégation de signature suivants :
- l'arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations du travail) ;
- l'arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) ;
- l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) ;
- l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés les arrêtés portant délégation de signature suivants :

- l'arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations du travail) ;

- l'arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) ;

- l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) ;

- l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).