Arrêté du 3 octobre 2005

Article 1

Sont abrogés les arrêtés portant délégation de signature suivants :

  • l'arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction des relations du travail) ;
  • l'arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) ;
  • l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) ;
  • l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle).

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